J.O. 29 du 4 février 2004
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Arrêté du 20 janvier 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420030A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2004 :
M. Fis (Olivier, Jean, François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Fargues, Thierry Gely et Catherine Vabre-du Fayet de La Tour, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne).
Le retrait de Mme du Fayet de La Tour (Catherine, Marie, Renée), épouse Vabre, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Michel Fargues, Thierry Gely et Catherine Vabre-du Fayet de La Tour, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Fargues, Thierry Gely et Catherine Vabre-du Fayet de La Tour, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Fargues, Thierry Gely et Olivier Fis, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».